Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-1. Demande de notes de frais du président du GPSEA / maire de Créteil

> Objet : Demande de communication des notes de frais

Bonjour,

En vertu du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je souhaite obtenir la copie des notes de frais du président de l’agglomération Grand Paris Sud Est Avenir (également maire de Créteil), Monsieur Laurent Cathala, pour la période du 1er janvier 2018 à ce jour.

Cela inclut notamment :

les frais de repas, de déplacements, d’hébergement,

les frais engagés dans le cadre de missions ou déplacements en France ou à l’étranger,

les justificatifs des remboursements.

Je vous remercie de me transmettre ces documents par voie électronique dans les délais légaux.

Bien cordialement,
stephen johnson président du Krossphit

2. Demande de subventions versées à des associations sportives

> Objet : Demande de communication des subventions sportives

Bonjour,

Conformément au CRPA, je souhaite obtenir :

La liste des subventions versées par la Ville de Créteil ou par le GPSEA à des associations sportives, entre 2019 et 2024,

Avec les montants attribués, les bénéficiaires, les dates d’attribution, et les objets des subventions,

Ainsi que les bilans ou rapports d’activité fournis en contrepartie (si exigés).

Je vous remercie de me fournir ces documents par voie électronique.

Cordialement,
stephen johnson président du Krossphit

3. Demande des conventions d’occupation du stade Duvauchelle

> Objet : Demande de communication des conventions d’occupation du stade Dominique-Duvauchelle

Bonjour,

En vertu du CRPA, je souhaite obtenir :

La liste des conventions signées pour l’usage du stade Dominique-Duvauchelle entre 2019 et 2024,

Les bénéficiaires (clubs ou associations), les créneaux attribués, les durées de convention, les tarifs éventuels,

Les procès-verbaux ou comptes rendus des commissions d’attribution ou décisions d’arbitrage.

Si des refus de convention ont été motivés par des notes internes ou avis, je souhaiterais également pouvoir les consulter.

Bien cordialement,
stephen johnson président du Krossphit

4. Demande sur les dépenses de communication du maire / GPSEA

> Objet : Demande de communication des dépenses de communication

Bonjour,

Je sollicite, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, la communication :

des dépenses engagées par la Ville de Créteil et/ou le GPSEA en communication institutionnelle, entre 2020 et 2024,

incluant les dépenses de : publications, sites web, réseaux sociaux, événements, affichages, campagnes audiovisuelles.

Je vous remercie d’indiquer le prestataire, le montant, la date, et la nature de chaque dépense.

Cordialement,
stephen johnson président du krossphit

5. Demande sur les rapports d’incidents / interventions au stade

> Objet : Demande d’accès aux registres d’incidents au stade Dominique-Duvauchelle

Bonjour,

Je souhaite obtenir, en application du CRPA :

Les rapports d’incidents, d’interventions, de signalements ou de médiation rédigés par les agents de la Ville ou les médiateurs intervenus au stade Dominique-Duvauchelle entre 2021 et 2024.

Je précise que ces documents sont sollicités dans un but de transparence, et que toute donnée à caractère personnel peut être occultée.

Merci d’avance,
stephen président du krossphit

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

stephen johnson