Cher/Chère Université Côte d'Azur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif aux Modalités de Contrôle de Connaissance (MCC) du portail Science et Technologie (ST).

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
-La délibération de l’organe délibérant relatif à cette décision
-Le compte rendu de la réunion durant laquelle cette décision a été prise
-Le document officiel tel qu'il a été rédigé en vu de son affichage sur le site de l'Université.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande.
De plus, c'est un document qui doit être accessible à tout étudiant.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L300-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gabriel Legout