Demande PDF - Tarif autoroute de 2010 à 2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Prix des tarifs des autoroute de l’année 2010 à l’année 2026
- Tarif du badge Ulys depuis son lancement
- Tarif du Pass Power Ulys depuis son lancement
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathis DREMAUX
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
[1]logo VA.jpg
Votre demande n°: S26451176
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande de communication, sous format électronique, des tarifs de péage
des autoroutes concernant les années 2010 à 2026, ainsi que les tarifs des abonnements badge Ulys et
Pass Power Ulys depuis leurs lancements.
Pour répondre à votre demande, nous vous adressons le lien ci-dessous vous permettant de consulter
les tarifs de péage en vigueur depuis 2020 jusqu'à 2025 :
[2]un lien
Nous vous adressons, également, dans un 2ème mail, le mot de passe à utiliser pour accéder, par ce
lien, aux différents fichiers.
Concernant les tarifs de péage 2026, vous pouvez les consulter depuis notre site internet VINCI
Autoroutes via le lien
[3]https://www.vinci-autoroutes.com/fr/cons...
Nous vous précisons, par ailleurs, que nous n’avons pas d'éléments communicables sous format
électronique antérieurs à 2020.
Enfin, pour répondre à votre demande au sujet des tarifs d'abonnements Ulys, nous vous informons que
le prix de l’abonnement au Télébadge et celui du Pass sont définis librement par Ulys dans le cadre
de sa politique commerciale, comme le font ses concurrents. Il ne s’agit donc pas de documents à
caractère administratif au sens de l’article L.311-2 du CRPA.
Ces données sont publiques et directement accessibles sur internet.
Vous souhaitant bonne réception de notre courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de
mes sincères salutations.
Sylvie
Service Client VINCI Autoroutes
Pour nous recontacter suite à ce message, il vous suffit de « répondre » à cet email.
#S26451176#
Les données personnelles vous concernant sont traitées par VINCI Autoroutes, en vertu de son intérêt
légitime d’assurer la gestion, le suivi et le traitement de votre sollicitation. Ces données sont
destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de l’instruction de votre
dossier et sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement (une fois votre demande
traitée, les données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact pour les clients
non-abonnés (à l’exception des dossiers concernant des dommages pour lesquels le délai de
conservation est portée à 5 ans) et pendant 5 ans à compter de la résiliation du contrat pour les
clients abonnés) et, le cas échéant, pendant la durée applicable au respect des obligations légales
et à la gestion d’éventuels contentieux. Vous disposez de droits sur vos données personnelles et
pouvez les exercer auprès de la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
[adresse email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en
savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre
[4]Politique de protection des données personnelles.
VINCI Autoroutes est une marque commune des sociétés d’autoroutes de VINCI (ARCOS, ARCOUR, ASF,
COFIROUTE, ESCOTA).
Nous écrire : Service client VINCI Autoroutes – CS 30531 - 13558 Saint-Martin-de-Crau Cedex.
Nous contacter : 3605 (service gratuit + prix appel).
References
Visible links
1. http://www.vinci-autoroutes.com/
2. https://vinciautoroutes.netexplorer.pro/...
3. https://www.vinci-autoroutes.com/fr/cons...
4. https://www.vinci-autoroutes.com/fr/poli...
[1]logo VA.jpg
Votre demande n°: S26451176
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents, sous format
électronique et comme convenu, lors de notre précédent message, nous vous
adressons ci-dessous le mot de passe à saisir pour accéder aux fichiers des
tarifs de péage :
u5HgUsFniK
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur,
l'expression de mes sincères salutations.
Sylvie
Service Client VINCI Autoroutes
Pour nous recontacter suite à ce message, il vous suffit de « répondre » à cet
email.
#S26451176#
Les données personnelles vous concernant sont traitées par VINCI Autoroutes, en
vertu de son intérêt légitime d’assurer la gestion, le suivi et le traitement de
votre sollicitation. Ces données sont destinées aux seules personnes habilitées
à en connaître dans le cadre de l’instruction de votre dossier et sont
conservées pendant la durée nécessaire à son traitement (une fois votre demande
traitée, les données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact
pour les clients non-abonnés (à l’exception des dossiers concernant des dommages
pour lesquels le délai de conservation est portée à 5 ans) et pendant 5 ans à
compter de la résiliation du contrat pour les clients abonnés) et, le cas
échéant, pendant la durée applicable au respect des obligations légales et à la
gestion d’éventuels contentieux. Vous disposez de droits sur vos données
personnelles et pouvez les exercer auprès de la Déléguée à la protection des
données à l’adresse suivante : [adresse email]. Vous pouvez également
introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le
traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre
[2]Politique de protection des données personnelles.
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(ARCOS, ARCOUR, ASF, COFIROUTE, ESCOTA).
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Saint-Martin-de-Crau Cedex.
Nous contacter : 3605 (service gratuit + prix appel).
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