Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation du logiciel de vidéoprotection Briefcam par la ville de Denain, telle que mentionnée par l'entreprise Briefcam elle-même dans ce document de l'Association nationale de la vidéoprotection daté de 2024 : https://forum.technopolice.fr/assets/upl...

Je sollicite notamment la communication des documents suivants :
- le contrat de fourniture du dispositif Briefcam, le CCTP, le CCAP, ainsi que leurs annexes ;
- l'analyse d'impact sur la protection des données mise à jour pour prendre en compte le déploiement de ce logiciel ;
- les décisions administratives de mise en œuvre de ce dispositif ;
- le manuel d'utilisation du logiciel utilisé ;
- les éventuels échanges entre la commune de Denain et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et les divers documents transmis à la CNIL ou par elle concernant l'acquisition ou l'utilisation de Briefcam.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je devrai envisager une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Luc Chagnon