Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste nominative des intervenants pour 2025 et 2026 ;
le statut de chaque intervenant ;
- la liste des intervenants ayant fait l’objet d’une vérification d’antécédents avant prise de poste, la date de chaque contrôle et sa date de renouvellement prévue ;
- les attestations d’honorabilité des personnes en contact avec les enfants, ou toute indication équivalente sur le contrôle réalisé ;
- les conventions avec les associations, entreprises ou prestataires externes intervenant sur le périscolaire, ainsi que les clauses imposant la vérification des antécédents ;
- le projet éducatif ou pédagogique, - l’organigramme du service, la liste des responsables hiérarchiques et référents sécurité/enfance ;
- les modalités de remplacement des intervenants absents ;
- les procédures en cas de signalement, incident ou comportement inadapté ;
- les rapports de contrôle ou d’inspection, ainsi que les mesures prises à la suite d’un signalement ou d’un contrôle défavorable ;
- les modalités de contrôle d’accès aux enfants, aux locaux et aux personnels ;
- les consignes de supervision des intervenants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mme REGNAULT