Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La délibération du conseil métropolitain prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035
- L'arrêté ou délibération créant le Comité de Pilotage (Copil) du PDM 2025-2035
- La composition nominative du Comité de Pilotage du PDM
- Les comptes-rendus des réunions du Copil des 5 février 2025, 2 avril 2025 et 4 juillet 2025
- Les comptes-rendus des réunions avec le Conseil de développement TPM dans le cadre du PDM, notamment celui du 22 juillet 2025
- Le PowerPoint "Plan de Déplacement Mobilité Phase 2 - Scénarios" présentée au Conseil de Développement du 22 juillet 2025
- La liste des associations et organismes consultés ou invités à participer à l'élaboration du PDM
- Tout document fixant les modalités de concertation publique pour l'élaboration du PDM 2025-2035

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daan Wynen