Documents relatifs au Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035 de TPM
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La délibération du conseil métropolitain prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035
- L'arrêté ou délibération créant le Comité de Pilotage (Copil) du PDM 2025-2035
- La composition nominative du Comité de Pilotage du PDM
- Les comptes-rendus des réunions du Copil des 5 février 2025, 2 avril 2025 et 4 juillet 2025
- Les comptes-rendus des réunions avec le Conseil de développement TPM dans le cadre du PDM, notamment celui du 22 juillet 2025
- Le PowerPoint "Plan de Déplacement Mobilité Phase 2 - Scénarios" présentée au Conseil de Développement du 22 juillet 2025
- La liste des associations et organismes consultés ou invités à participer à l'élaboration du PDM
- Tout document fixant les modalités de concertation publique pour l'élaboration du PDM 2025-2035
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Daan Wynen
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Je fais suite à l’avis de la CADA rendue suite à votre saisine, vous
trouverez en retour concernant les points 3, 7 et 8:
• 3) la liste des invités au COPIL,
• 7) le comité des partenaires dont la composition et les représentants
figurent aux actes joints (désignations 2021 et 2025 à toutes fins
utiles) a été associé à plusieurs reprises à la démarche.
L’association dont vous êtes membre à savoir TVD est adhérente de la
FNAUT PACA, elle-même membre du comité des partenaires.
• 8) l’étape de concertation publique interviendra en 2026 après avoir
recueilli l’avis des personnes publiques associées. La délibération à
venir fixant les modalités de concertation n’interviendra qu’au cours
de second semestre 2026. Il n’y a pour l’heure pas d’élément à
communiquer sur ce point.
Veuillez en accuser bonne réception.
Salutations.
signature_tpm-ok Céline
De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 26 décembre 2025 16:10
À : PELET CELINE <[adresse email]>
Objet : 20257822
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
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1. mailto:[adresse email]