Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel, auquel il sera apporté une réponse dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

Le Cabinet du Maire
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #52023 email]>
Envoyé : dimanche 16 novembre 2025 19:06
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de consommation électrique des bâtiments publics d'Asnières-sur-Seine

Bonjour Mr le maire

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents faisant état de la consommation électrique des bâtiments sous gestion d'Asnières-sur-Seine.
Il s'agit des relevés d'index sinon des courbes de charge si elles venaient à être disponibles, des points de livraison (PDL) pour lesquels vous avez un ou plusieurs contrats de fourniture d'électricité.

L'avis de marché 2017/65 émis par vos services en 2017 pour cette fourniture jusqu'au 31/12/2021 faisait état de 153 points de livraison, liste qui a pu évoluer depuis.
Il conviendra de publier l'inventaire de ces PDL d'une part pour en connaître la destination ainsi que les données de consommation associées au pas de temps le plus fin disponible.

Ces données s'inscrivent pleinement dans les dispositions de l'article 179 de la Loi de Transition Écologique et de Croissance Verte. Elles constituent de solides informations pour conduire le débat puis le suivi de la rénovation des bâtiments publics et la réduction de leur consommation d'énergie.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L300-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Iliass halhoul

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52023 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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