Bonjour, 
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement

Fanny DESSOLIN

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.

Ville de Clermont-Ferrand

poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])

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De : M. JACK <[FOI #44470 email]>
Envoyé : mardi 25 juillet 2023 23:45
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données radars pédagogiques
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars
pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates
d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque
mesure :

- le lieu d'implantation du radar

- la date et l'heure de la mesure

- la vitesse mesurée

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

M. JACK

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #44470 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/