Cher M. De Wilde,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste. Je travaille à un livre-enquête sur le marché funéraire qui paraîtra courant du mois d'octobre aux éditions du Seuil. Le 16 avril dernier, j'ai réalisé un entretien téléphonique avec M. Hidas au sujet de la délégation de service public pour la construction et la gestion du crématorium de Gien.

À l'issue de cet entretien, j'ai sollicité un certain nombre de documents sur cette DSP qui ne m'ont pas été transmis jusqu'à ce jour. C'est la raison pour laquelle, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je réitère auprès de vous, et cette fois de manière plus formelle cette demande.

Je souhaite que me soient communiqués les documents suivants :
-Le rapport préalable à la création du crématorium, achevé en mars 2018 par les services de la Ville de Gien
-Les comptes-rendus/notes de service suite aux rendez-vous entre 2014 et 2019 entre l'opérateur funéraire OGF et la Ville de Gien
-Sur la période 2014 à 2019, l'ensemble des échanges de mails et SMS entre l'opérateur funéraire OGF et la Ville de Gien
-La procédure complète de délégation de service public de création et de gestion du crématorium (soit, sans que cette liste n'ait à être exhaustive : l'appel public à candidature, le cahier des charges, l'ensemble des réponses à l'appel à candidature, le détail des critères mobilisés pour choisir le délégataire, le courrier de notification aux répondants à l'appel d'offre)
-Le marché public pour le choix d'un assistant maître d'ouvrage pour la construction du crématorium
-La liste des opérateurs funéraires qui interviennent au crématorium de Gien
-Le contrat de délégation de service public liant, jusqu'en 2050, l'opérateur OGF à la Ville de Gien
-Les rapports d’activités du crématorium pour les années 2021 à 2025
-Les rapports de la commission consultative des services publics locaux pour les années 2021 à 2025
-Les comptes-rendus des séances de la commission consultative des services publics locaux traitant du crématorium, pour les années 2021 à 2025
-L’ensemble des rapports rédigés par le comité d’éthique du crématorium
-Les comptes-rendus des deux réunions qu’a tenu le comité d’éthique, dont la dernière, en janvier 2025
-La procédure complète d'attribution du marché de l’organisation des obsèques des indigents (soit, sans que cette liste n'ait à être exhaustive : l'appel public à candidature, le cahier des charges, l'ensemble des réponses à l'appel à candidature, le détail des critères mobilisés pour choisir le délégataire, le courrier de notification aux répondants à l'appel d'offre)
-Le contrat, liant l'opérateur Caton à la Ville de Gien qui régit l'exécution du marché public d'organisation des obsèques des indigents.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Sans envoi de ces documents dans un délai d'un mois, je saisirai la commission d'accès aux documents administratifs dont la jurisprudence est constante sur ce type de documents.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes demandes de précisions,
Bien à vous,

Matthieu Slisse