Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges (mails, comptes rendus de réunion, correspondances, etc.) entre la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le Ministère de l'Intérieur et l'entreprise Palantir concernant le renouvellement le 12 décembre 2025 d'un outil de traitement des données hétérogènes (OTDH) dénommé Gotham de la société Palantir Technologies (https://investors.palantir.com/news-deta...).
- Les contrats conclus en 2016 et avenants (2019, 2022 et 2025) de ces derniers entre la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou le Ministère de l'Intérieur et l'entreprise Palantir Technologies dans le cadre du déploiement et de l'utilisation du logiciel Gotham.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot