Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Note de frais du maire, de ses adjoints et de la totalité des élus municipaux sur l’ensemble du mandat 2020-2026.
- Copie des factures et justificatifs liés aux dépenses de représentation du maire et des adjoints pour les années 2020 à 2026.
- Budget primitif et, s’il y a lieu, budget supplémentaire de la commune sur l’ensemble du mandat 2020-2026
- Copie des contrats et factures liés aux prestations de communication, relations presse et gestion des réseaux sociaux de la commune depuis 2020.
- Subventions accordées aux associations sur l’ensemble du mandat 2020-2026.
- Copie des marchés publics conclus sur l’ensemble du mandat 2020-2026 incluant le nom de l’entreprise attributaire, le montant et l’objet du marché.
- Liste des marchés publics et contrats conclus sans procédure formalisée depuis 2020, avec leur montant et le nom du prestataire.
- Montant des indemnités versées au maire et aux adjoints depuis le début du mandat municipal (2020-2026).
- Liste des véhicules appartenant ou loués par la commune ainsi que les coûts d’entretien, carburant et assurance pour les années 2020 à 2026.
- Copie des contrats de prestation conclus avec des cabinets de conseil ou prestataires externes depuis 2020.
- Liste des dépenses de réception (cérémonies, cocktails, événements municipaux) pour les années 2020 à 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A. B.