Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-l'extrait du grand livre des comptes (ou, à défaut, la liste des mandats émis) portant sur l'intégralité du chapitre 011 – charges à caractère général, pour les exercices 2020,2021,2022,2023, 2024 et 2025. Ce périmètre recouvre notamment les comptes des racines 60 (achats et variations de stocks), 61 et 62 (services extérieurs et autres services extérieurs) et 63 (impôts, taxes et versements assimilés).

Je souhaite que cet extrait fasse apparaître, pour chaque écriture, les éléments habituels d'un mandat de dépense, à savoir : la date, le numéro de mandat, le compte par nature, l'identité du tiers (créancier/bénéficiaire), l'objet ou le libellé de la dépense et le montant mandaté.

Conformément à l'article L311-9 du CRPA, je souhaite que ces documents me soient communiqués par voie électronique, à l'adresse figurant en en-tête. Ces données existant sous forme électronique, je demande, sur le fondement des articles L300-2 et L322-1 du CRPA, qu'elles me soient transmises dans un format ouvert et aisément réutilisable (tableur : CSV, XLSX ou ODS), afin d'en permettre l'exploitation.

Le chapitre 011 ne comportant, par sa nature même, aucune rémunération ni donnée personnelle relevant du chapitre 012, sa communication n'appelle aucun travail d'occultation particulier.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix