Factures d’électricité et gaz de la comunne
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures d’électricité et gaz payées par la Ville de La Tronche pour les cinq dernières années, du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Pour faciliter le traitement, je souhaiterais une transmission au format PDF (.ZIP), conformément à l’article L311-9 du CRPA. Si tout ou partie des documents contient des informations protégées (ex. coordonnées bancaires, données à caractère personnel), je vous remercie d’en occulter les seules mentions nécessaires, le reste demeurant communicable.
Si certains documents ne sont pas détenus par votre service, pouvez-vous me rediriger vers le service compétent ou lui transmettre directement ma demande ?
Je vous rappelle que le délai légal de réponse est d’un mois à compter de la réception de la présente. À défaut de réponse dans ce délai, je me verrai amené à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute précision permettant d’identifier les documents (référence service/fournisseur, lieux ou établissements, etc.).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Matthieu PICOT
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande, l'ensemble des documents demandés étant très volumineux, vous voudrez bien trouver un lien vers ces derniers : https://cloud.latronche.fr/s/tkcLcDpxAfN...
Cordialement
Anouck TRONEL
Responsable Pôle Ressources
Ville de La Tronche
74 Grande Rue 38700 La Tronche
[numéro de téléphone caché]
www.latronche.fr
-----Message d'origine-----
De : Matthieu PICOT <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 10:33
À : Contact <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Factures d’électricité et gaz de la comunne
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures d’électricité et gaz payées par la Ville de La Tronche pour les cinq dernières années, du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Pour faciliter le traitement, je souhaiterais une transmission au format PDF (.ZIP), conformément à l’article L311-9 du CRPA. Si tout ou partie des documents contient des informations protégées (ex. coordonnées bancaires, données à caractère personnel), je vous remercie d’en occulter les seules mentions nécessaires, le reste demeurant communicable.
Si certains documents ne sont pas détenus par votre service, pouvez-vous me rediriger vers le service compétent ou lui transmettre directement ma demande ?
Je vous rappelle que le délai légal de réponse est d’un mois à compter de la réception de la présente. À défaut de réponse dans ce délai, je me verrai amené à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute précision permettant d’identifier les documents (référence service/fournisseur, lieux ou établissements, etc.).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Matthieu PICOT
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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