Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures d’électricité et gaz payées par la Ville de La Tronche pour les cinq dernières années, du 01/01/2020 au 31/12/2024.

Pour faciliter le traitement, je souhaiterais une transmission au format PDF (.ZIP), conformément à l’article L311-9 du CRPA. Si tout ou partie des documents contient des informations protégées (ex. coordonnées bancaires, données à caractère personnel), je vous remercie d’en occult­er les seules mentions nécessaires, le reste demeurant communicable.
Si certains documents ne sont pas détenus par votre service, pouvez-vous me rediriger vers le service compétent ou lui transmettre directement ma demande ?

Je vous rappelle que le délai légal de réponse est d’un mois à compter de la réception de la présente. À défaut de réponse dans ce délai, je me verrai amené à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute précision permettant d’identifier les documents (référence service/fournisseur, lieux ou établissements, etc.).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Matthieu PICOT