Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Fiches de paye de janvier 2024 à mars 2026 de Mr le Maire, ses adjoints ainsi que des conseillers municipaux de Lanvallay
- Notes de frais 2025 de Mr le maire de Lanvallay
- Fiches de paye de avril 2026 à juillet 2026 de Mr le Maire, ses adjoints ainsi que des conseillers municipaux de Lanvallay
- Notes de frais de avril 2026 à juillet 2026 de Mr le maire de Lanvallay

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loup AVELINE