Objet : Demande d’accès aux documents administratifs – Finances communales (2020-2024)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants concernant la commune de Beaumont-sur-Oise pour les années 2020 à 2024 :

- Le budget primitif de chaque exercice,
- Les comptes administratifs correspondants,
- Les décisions modificatives et le compte financier,
- La liste des marchés publics ainsi que, si possible, les factures relatives aux dépenses correspondantes,
- L’ensemble des notes de frais et remboursements de frais engagés par les élus et agents municipaux.

Conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Vous pouvez me les transmettre directement par courriel à l’adresse suivante : [email address].

Comme le prévoit l’article L311-2 du code précité, si ma demande n’est pas adressée au service compétent, je vous remercie de bien vouloir la lui transmettre.

Je vous rappelle que l’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la présente demande. En cas de refus ou d’absence de réponse dans ce délai, je me verrai dans l’obligation de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

John Vinotepale
[email address]