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Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Information non détenue
Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Information non détenue
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Paris le .
Information non détenue
Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
En retard (plus de 30 jours)
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vernet-Chaméane le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .
En retard (plus de 30 jours)
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .
Demande de recours gracieux effectuée