Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des chercheurs ayant été en situation de détachement dans l'institut (sur poste de CR ou DR, ou sur contrat), entre 2018 et aujourd'hui, avec la durée et le type de chaque détachement; si cette liste n'existe pas, je souhaite recevoir une copie de tous les contrats de ces agents.
- la liste des chercheurs ayant été intégrés sur poste de CR ou DR entre 2018 et aujourd'hui, avec la procédure au titre de laquelle ils ont été intégrés (intégration de droit après 5 ans de détachement, intégration sur demande après détachement, intégration directe, ...); si cette liste n'existe pas, je souhaite recevoir une copie de toutes les décisions d'intégration.

Je souhaite que ces documents soient rendus accessibles par publication des informations en ligne (de préférence sur le site data.gouv.fr), comme le prévoit l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, au choix du demandeur. Les documents doivent suivre un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaëtan Leurent