Liste des marchés publics non liés aux travaux – Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Madame, Monsieur,
En application du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des éléments suivants :
- La liste des marchés publics conclus par la Ville de Marseille entre le 1er janvier 2023 et ce jour, hors marchés de travaux.
Pour chaque marché, je souhaite obtenir :
- L’objet du marché
- La date de signature
- Le montant (initial et éventuellement révisé)
- La durée
- Le nom du titulaire ou de l’entreprise attributaire
- La procédure utilisée (MAPA, appel d’offres, etc.)
Je vous remercie de bien vouloir fournir ces informations sous format électronique ouvert et aisément exploitable (Excel, CSV ou autre format structuré), conformément à l’article L300-4 du CRPA.
Si cette demande ne relève pas de votre service, je vous remercie de la transmettre au service compétent, en vertu de l’article L311-2 du même code.
Dans l’attente de votre retour,
Veuillez recevoir mes salutations distinguées.
Beauvarlet Cléo
Bonjour,
Actuellement absente jusqu'au 25 aout, je vous invite à contacter mes
collaboratrices Sandrine Perizzatto et Carole LAURAIRE en cas de besoin
ou par courriel: [adresse email] ou
[adresse email]
Cordialement.