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Demande envoyée

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des notes de frais de la maire sur l'année 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kacem Soussi

Mairie - Saint-Nazaire-les-Eymes

1 pièce jointe

Bonjour, 

comme demandé, voici un tableau listant les notes de frais de Mme le Maire
pour l'année 2024. 

Cordialement, 

Mairie de Saint Nazaire les Eymes

385, chemin du Village

38330 Saint-Nazaire-les-Eymes

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