Monsieur, 
Je vous informe que vous demandez la communication d'actes souscrits par
la société publique locale "Gayant Expo", en son nom et pour son propre
compte.
Cette société est en effet entièrement délégataire de Douaisis Agglo pour
l'exploitation de cet équipement.  
Je vous invite donc à diriger cette demande vers elle, afin de vous
procurer les informations souhaitées.
Bien à vous, 

Guy GEVAERT

Directeur Administratif et Juridique
 
 
 
746 rue Jean Perrin

Parc d’activités de D ouai-Dorignies

BP 300 - 59351 DOUAI Cedex

Tél.   [numéro de téléphone caché]

Fax   [numéro de téléphone caché]

Mél.   [1][Communauté d'agglomération - Douaisis request email]

@      [2]www.douaisis-agglo.com

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De: Nathan Birot <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 09 décembre 2025 18:12
À: Guy GEVAERT <[Communauté d&#39;agglomération - Douaisis request email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Location de locaux Gayant Expo pour le concours des études de santé de
l'Université de Lille
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Les contrats de location des différentes salles louées à GAYANT EXPO par
l'Université de Lille, notamment la Faculté de médecine Henri Warembourg,
dans le cadre des épreuves du concours des études de santé du 12 et 13
décembre 2023 ainsi que du 14 au 16 mai 2024.
- Les contrats de location des différentes salles louées à GAYANT EXPO par
l'Université de Lille, notamment la Faculté de médecine Henri Warembourg,
dans le cadre des épreuves du concours des études de santé du 10 et 11
décembre 2024 ainsi que du 5 au 7 mai 2025.
- Les contrats de location des différentes salles louées à GAYANT EXPO par
l'Université de Lille, notamment la Faculté de médecine Henri Warembourg,
dans le cadre des épreuves du concours des études de santé du 9 et 10
décembre 2025.
- Les éventuels contrats de prestations annexes à la location des salles
pour ces dates : sécurité, chauffage et mobiliers.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Nathan Birot

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Douaisis request email]
2. http://www.douaisis-agglo.com/
3. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
4. http://www.cada.fr/
5. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...