Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les notes de frais de la Mairie
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Geneviève Roux
Bonjour,
Les mails précédents ont dû arriver dans les spam.
Merci de m'indiquer de quelle demande s'agit-il.
Cordialement,
Camille GOUJON
Juriste - Responsable service commande publique
Mairie d’OYONNAX
Tél : [numéro de téléphone caché]
126 rue Anatole France - BP 817 - 01108 Oyonnax cedex
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De : GENEVIEVE ROUX <[FOI #51519 email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 07:59
À : Camille GOUJON <[Mairie - Oyonnax request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Note de frais
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #51519 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-10-16, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était
[FOI #51519 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...