Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Léa Armi
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande.
Si cela concerne les élus, il n’y a eu aucune demande de remboursement de
frais pour ceux-ci depuis le début du mandat.
Concernant le personnel, je suis seule secrétaire pour une commune de 1200
habitants et 14 employés, et concernant les notes de frais année 2024 je
suis en retard….
Espérant avoir plus d’éclaircissement concernant votre demande…
Cordialement,
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La Secrétaire Générale de Mairie
Véronique THOMAS
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MAIRIE DE PULLIGNY
2 Grande Rue
54160 PULLIGNY
Tel : [numéro de téléphone caché]
Merci de ne plus utiliser l’adresse mail : [adresse email]