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Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.

Demande adressée à Mairie - Saint-Juéry 81257-01

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

Demande renvoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais des élus de la municipalité de 2020 à aujourd'hui

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Mairie - Saint-Juéry 81257-01

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5.1.1 <[Mairie - Saint-Juéry 81257-01 request email]>: Recipient address rejected:
undeliverable address: Recipient address lookup failed (in reply to RCPT TO
command)

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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Juéry 81257-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Mairie - Saint-Juéry 81257-01

à l'attention de Monsieur Squaratti,
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous sollicitez la
communication des notes de frais des des élus de la commune de
Saint-Juéry  de 2020 à aujourd'hui.
Je vous informe qu'aucun élu de la commune n'a produit de note de frais
depuis 2020 et n'a donc bénéficié d'un remboursement pour des frais qu'il
aurait pu engager.
Espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre disposition, je
vous adresse mes cordiales salutations.
David DONNEZ,
le Maire de Saint Juéry

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