Bonjour Monsieur,

Je fais suite à votre demande de communication des frais de déplacement et de restauration de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois.

Vous trouverez, en pièce-jointe de ce mail, les tableaux récapitulatifs de ces frais de janvier à août 2025.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

Nourrédine HAMDOUD
Directeur général des services
Mairie de Fontenay-sous-Bois
4, esplanade Louis-Bayeurte – 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : David klein <[FOI #50426 email]>
Envoyé : dimanche 3 août 2025 11:09
À : DGS <[Mairie - Fontenay-sous-Bois request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

⚠️ Vigilance : Cet e-mail est peut-être suspect, merci de vérifier l’expéditeur.

Vous êtes sûr.e qu’il s’agît d’un spam ? Supprimez-le. Vous avez un doute ? Transférez-le à [adresse email] <mailto:?subject=Mail%20Suspect&body=Bonjour,%0A%0AMerci%20de%20retourner%20sur%20le%20mail%20suspect%20et%20de%20le%20transférer%20à%20l'adresse%20suivante%20:%[adresse email].%0A%0ALa%20DSI.>

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à août 2025
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la même période .
- les notes de frais de représentation (ainsi que les reçus afférents), sur la même période .

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Klein

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50426 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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