Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire Jacques MESAS (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat depuis 2020 à ce jour.
- les notes de frais de restauration de de Monsieur le maire Jacques MESAS (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat depuis 2020 à ce jour.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire Jacques MESAS (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat depuis 2020 à ce jour.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués
Frétignier J
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, veuillez trouver le détail des notes de frais
remboursées à M. Jacques Mesas, Maire de Beaugency, entre 2020 et 2025.
Frais de déplacements :
• 2020 : 0 €
• 2021 : 69,90 € > 61,90 € pour des billets de train afin de participer
au Congrès des Maires de France et 8,00 € de frais de péage pour la
visite du centre de santé de Chalette-sur-Loing
• 2022 : 19,20 € pour des frais de parking à l’occasion d’une réunion à
l’Assemblée Nationale
• 2023 : 0 €
• 2024 : 0 €
• 2025 (au 10 octobre) : 0 €
Frais de restauration :
• 2020 : 0 €
• 2021 : 0 €
• 2022 : 0 €
• 2023 : 0 €
• 2024 : 0 €
• 2025 (au 10 octobre) : 0 €
Frais de représentation (Monsieur le Maire a supprimé cette pratique lors
de son élection en 2020) :
• 2020 : 0 €
• 2021 : 0 €
• 2022 : 0 €
• 2023 : 0 €
• 2024 : 0 €
• 2025 (au 10 octobre) : 0 €
Respectueuses salutations,
Julien PALIS DE KONINCK
Directeur de Pôle - Communication, Proximité et Sécurité
Ville de Beaugency
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De : Frétignier Julien <[1][FOI #51099 email]>
Envoyé : vendredi 10 octobre 2025 21:01
À : Accueil de Beaugency
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire Jacques MESAS
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat
depuis 2020 à ce jour.
- les notes de frais de restauration de de Monsieur le maire Jacques MESAS
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat
depuis 2020 à ce jour.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire Jacques MESAS
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son mandat
depuis 2020 à ce jour.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués
Frétignier J
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #51099 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #51099 email]
2. https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...
3. mailto:[FOI #51099 email]
4. https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...
5. https://mibc-fr-06.mailinblack.com/secur...
6. mailto:[Ma Dada contact email]