Bonjour, en réponse à vos demandes, Monsieur le Maire n'a pas de notes de
frais de déplacements, pas de notes de frais de représentation et pas de
notes de frais de restauration.

Bien cordialement.

Mairie de Courtacon

Secrétaire de Mairie

1 rue de l'Eglise - 77560 COURTACON

Tél. : [numéro de téléphone caché] - Mail : [Mairie - Courtacon request email]

envoyé : 20 octobre 2025 à 17:38
de : Raphael Pernel <[FOI #51707 email]>
à : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Courtacon
<[Mairie - Courtacon request email]>
objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2023 à 01/10/2025.

- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2023 à 01/10/2025.

- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2023 à 01/10/2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement
Un citoyen courtaconnais

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51707 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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