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Notes de frais et justificatifs

Demande adressée à Mairie - Méhoncourt

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. Thierry MERCIER
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de M. Thierry MERCIER
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de M. Thierry MERCIER
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Martin P

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Mairie - Méhoncourt

Monsieur Martin P, 

Nous accusons réception de votre email du 22/10/2025, par lequel vous
sollicitez la communication des notes de frais et reçus associés de M.
Thierry Mercier pour la période allant de 2014 à ce jour, au titre du
droit d’accès aux documents administratifs (Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration).

Après vérification des archives administratives, nous vous informons
qu’aucun document de ce type n’a été enregistré pour M. Thierry Mercier
sur cette période. Le secrétariat a consulté l’ensemble des bases
concernées (déplacements, restauration et représentation) sans identifier
de notes de frais ou de justificatifs correspondants.

Nous  vous prions d’agréer, Monsieur Martin P, l’expression de nos
salutations distinguées.

Secrétariat mairie de Méhoncourt

tel [numéro de téléphone caché]  le jeudi

 [1][Mairie - Méhoncourt request email]

References

Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20m%c3%a9honcourt%20request%20email]

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