Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande et l'avons traitée avec sérieux.
Après recherches par mes services, je vous informe que nous n'avons pas
trouvé dans la comptabilité de la commune de frais de déplacements ni de
moi-même en tant que Maire, ni des autres élus ; pas de note de frais de
restauration non plus et aucun frais de représentation ...
Elu depuis maintenant un certain nombre d'années, je peux vous assurer que
je connais la réglementation et la jurisprudence afférente à ce sujet.
Je vous rappelle d'ailleurs que nous ne sommes pas une commune comparable
à Paris par exemple, ville concernée par ce sujet relayé par les médias.
De plus, si vous recueillez des informations sur des communes ou villes
concernant leurs frais de déplacements, de restauration et de
représentation, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me les
communiquer. C'est un sujet fort intéressant.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Marcel DURANT
Mairie de FRONSAC
Tel : [numéro de téléphone caché]

> Le : 04 novembre 2025 à 22:31 (GMT +01:00)
> De : "Alexandre PUICERCUS dada+" <[adresse email]>
> À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Fronsac 33174-01"
> <[Mairie - Fronsac 33174-01 request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Notes de frais et justificatifs

> Bonjour,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
> documents administratifs suivants :
> - les notes de frais de déplacements de mr le maire et ses élues .
> (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025
> à novembre 2025.
> - les notes de frais de restauration de Mr le maire et ses elues (ainsi
> que les reçus afférents), sur la période courant du 01 janvier 2025 au
> 01 novembre 2025.
> - les notes de frais de représentation de Mr le Maire et ses élues
> (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025
> à novembre 2025.

> Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
> l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
> ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
> représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
> documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
> demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.

> Alexandre puicercus

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
> l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [adresse email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
> la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------