Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Florian COLLIN
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Nous avons bien pris attentivement connaissance de votre courriel.
Cependant, il existe plusieurs Mairie pour Le Vernet. Pouvez-vous nous
indiquer par retour de mail l'adresse postale complète de l'administration
que vous avez saisie. Cela nous permettra de bien identifier
l'administration concernée par votre saisine.
Cordialement et dans l'attente,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Florian COLLIN <[FOI #52227 email]>
Envoyé : dimanche 25 janvier 2026 22:11
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 25/01/2026 - 21:10 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Florian
Nom: COLLIN
Adresse courriel: Florian COLLIN
<[2][FOI #52227 email]>
Pour le compte de:
Adresse: 72 Rue du Maréchal Joffre
Code postal: 03200
Localité: Vichy
Pays: France
Administration concernée: Mairie - Le Vernet 03306-01 Courriel de
l'administration: [3][Mairie - Le Vernet 03306-01 request email]
Cette demande d’avis est une demande sérielle, visant plusieurs
administrations (voir le détail dans le tableur ci-joint).
Votre demande porte sur : Mairie - Le Vernet 03306-01
Document(s) objet de la saisine:
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation
du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période
courant de 2020 à 2025.
Date de la demande à l'administration: 03/12/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
- Tableau de synthèse des demandes faisant partie de la série
Observations:
References
Visible links
1. http://www.cada.fr/
2. mailto:[FOI #52227 email]
3. mailto:[mairie%20-%20le%20vernet%2003306-01%20request%20email]
Bonjour,
Cette demande concerne la mairie du Vernet ayant pour code postal 03200.
Bien cordialement,
Florian COLLIN
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Sur la période courant de 2020 à 2025, vous trouverez ci-après un tableau
récapitulatif des frais remboursés aux élus :
┌───────┬──────────────────────────────────────────────┬────────────┬──────────┐
│2021 │Billets de train Congrès des maires │15/11/2021 │119€ │
├───────┼──────────────────────────────────────────────┼────────────┼──────────┤
│2022 │Billets de train Conseil Municipal des Enfants│07/11/2022 │402.80 € │
├───────┼──────────────────────────────────────────────┼────────────┼──────────┤
│2022 │Participation 103^ème congrès des maires │14/01/2022 │190 € │
├───────┼──────────────────────────────────────────────┼────────────┼──────────┤
│2023 │Participation 105^ème congrès des maires │31/12/2023 │190 € │
├───────┼──────────────────────────────────────────────┼────────────┼──────────┤
│2023 │Billets de train congrès des maires │16/11/2023 │90 € │
└───────┴──────────────────────────────────────────────┴────────────┴──────────┘
Vous souhaitant bonne réception.
Restant à votre disposition.
Cordialement.
Muriel GRAS / secrétaire générale
Mairie de LE VERNET
22 rue de Cusset
03200 LE VERNET
Tél. [numéro de téléphone caché]
mail : [1][adresse email]
[2][IMG]
Ouvert du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (sauf le mardi
après-midi)
Et le samedi de 9h à 12h
-----Message d'origine-----
De : Florian COLLIN <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 13:30
À : Contact Le Vernet <[Mairie - Le Vernet 03306-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du
maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de
2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Florian COLLIN
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.levernet.fr/
3. https://madada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]