Notes de frais et justificatifs
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre NICOLLE
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance, ci-joint, des documents demandés dans votre courriel en date du 3 décembre dernier.
Vous en souhaitant bonne réception.
Respectueuses salutations.
Emilie LENOIR
Secrétariat Général
Absente le mercredi
Mairie
11, place de Polignac - 56520 GUIDEL
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.guidel.bzh
-----Message d'origine-----
De : Pierre NICOLLE <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 23:10
À : Maire - Guidel <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er août 2024 au 1er août 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre NICOLLE
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,
Le document doc10087820250424160324.pdf est illisible.
Le document FACTURE JOEL DANIEL.pdf est quasi vide.
Pourriez vous renvoyer ces documents?
Cordialement,
Pierre NICOLLE
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le ticket de parking zoomé. Concernant la facture, il s'agit de l'original transmis par l'agence de voyage, je ne peux rien vous transmettre de plus.
Respectueuses salutations.
Emilie LENOIR
Secrétariat Général
Absente le mercredi
Mairie
11, place de Polignac - 56520 GUIDEL
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.guidel.bzh
-----Message d'origine-----
De : Pierre NICOLLE [mailto:[FOI #52244 email]]
Envoyé : lundi 8 décembre 2025 16:28
À : Emilie LENOIR <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Le document doc10087820250424160324.pdf est illisible.
Le document FACTURE JOEL DANIEL.pdf est quasi vide.
Pourriez vous renvoyer ces documents?
Cordialement,
Pierre NICOLLE