Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

les notes de frais de déplacements de Monsieur Patrick de Carolis, en sa qualité de président de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la période courant du 17 juillet 2020 (installation du conseil communautaire) à la date de réponse à la présente demande ;

les notes de frais de restauration engagées dans l’exercice de ses fonctions de président de l’ACCM, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période ;

les notes de frais de représentation engagées dans l’exercice de ses fonctions de président de l’ACCM, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà jugé que des notes de frais et reçus de déplacements, de restauration ou de représentation d’élus locaux constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande (Conseil d’État, n°52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.