Notes de frais et justificatifs – Président de l’ACCM – mandature 2020-2026
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
les notes de frais de déplacements de Monsieur Patrick de Carolis, en sa qualité de président de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la période courant du 17 juillet 2020 (installation du conseil communautaire) à la date de réponse à la présente demande ;
les notes de frais de restauration engagées dans l’exercice de ses fonctions de président de l’ACCM, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période ;
les notes de frais de représentation engagées dans l’exercice de ses fonctions de président de l’ACCM, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà jugé que des notes de frais et reçus de déplacements, de restauration ou de représentation d’élus locaux constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande (Conseil d’État, n°52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint le document demandé.
Cordialement,
Sandrine AMBLES
Secrétariat de Patrick de Carolis
Président de la communauté d'agglomération ACCM
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De: Loïc Rogard <[FOI #53525 email]>
Envoyé: Mardi 31 mars 2026 09:59
À: BP-LEPRESIDENT <[Communauté d'agglomération - Arles Crau Camargue Montagnette request email]>
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Notes de frais et justificatifs – Président de
l’ACCM – mandature 2020-2026
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2026-03-04, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs – Président
de l’ACCM – mandature 2020-2026". L'adresse d'envoi était
[FOI #53525 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada