Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

les notes de frais de déplacements de Monsieur Patrick de Carolis, maire d’Arles, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la période courant du 3 juillet 2020 (début de la mandature municipale) à la date de réponse à la présente demande ;

les notes de frais de restauration engagées par Monsieur Patrick de Carolis dans l’exercice de ses fonctions de maire, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période ;

les notes de frais de représentation engagées par Monsieur Patrick de Carolis dans l’exercice de ses fonctions de maire, ainsi que les justificatifs et reçus afférents, sur la même période.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà jugé que des notes de frais et reçus de déplacements, de restauration ou de représentation d’élus locaux constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande (Conseil d’État, n°52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.