Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur Sébastien VERGNAUD (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du début de son mandat à la date d'envoi de cette requête.
- les notes de frais de restauration de Monsieur Sébastien VERGNAUD (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du début de son mandat à la date d'envoi de cette requête.
- les notes de frais de représentation de Monsieur Sébastien VERGNAUD (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du début de son mandat à la date d'envoi de cette requête.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anonyme
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande d'accès aux documents administratifs enregistrée le 13 août 2026 concernant les frais de Monsieur Sébastien Vergnaud, Maire de Sauvigny-les-Bois, nous vous informons que les montants relatifs à ces différentes catégories s'élèvent à 0 € pour toute la période courant du début de son mandat à la date de votre requête.
Après vérification auprès de nos services, nous vous confirmons l'inexistence des documents sollicités, aucun frais n'ayant été engagé ni remboursé :
- Notes de frais de déplacements (et reçus afférents) : 0 € (aucun document existant)
- Notes de frais de restauration (et reçus afférents) : 0 € (aucun document existant)
- Notes de frais de représentation (et reçus afférents) : 0 € (aucun document existant)
Par conséquent, la commune n'étant pas en possession de pièces justificatives, il ne nous est pas possible de transmettre de documents pour cette période.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.