PRADA de l'Université Sorbonne Nouvelle
Copie au Président de l'Université Sorbonne Nouvelle
Copie au Service Juridique de l'Université Sorbonne Nouvelle

Madame, Monsieur,

La bibliothèque Sainte-Geneviève était fermée au public les 2 et 3 octobre 2026 pour un "évènement privé". La privatisation de cet établissement pour un usage non dévoilé au public pour une période de deux jours prive des centaines d'étudiants et d'usagers de la jouissance d'un lieu d'étude et d'accès au livre pendant une durée inacceptable, particulièrement en début d'année académique.

Vu l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789;

Vue la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal;

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant cet événement:
- toute délibération des instances responsables au sein de l'Université Sorbonne Nouvelle, ou des universités cocontractantes Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Sorbonne Université et Université Paris Cité approuvant la privatisation de la Bibliothèque Sainte-Geneviève ainsi que tout élément produit par les services juridiques de ces universités validant ladite privatisation au regard du droit français.
- le ou les contrats liant l'Université Sorbonne Nouvelle, la bibliothèque ou les universités co-contractantes avec les locataires privés
- le nom et le motif de l'utilisation finale des locaux de la bibliothèque, dans la mesure où les contrats précités ne les feraient pas apparaître si les co-contractants sont des intermédiaires (agences de publicité, événementiel, etc.).
- la nature précise de l'utilisation et les garanties apportées par les locataires concernant l'absence de dommages à un bâtiment classé monument historique depuis 1992.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ronan DIOT