Madame, Monsieur,

Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je me permets de vous adresser la présente demande d’information.

Je réalise actuellement un mémoire de Master 2 en Droit européen, parcours « Mobilité des personnes », à l’Université Paris Nanterre (année universitaire 2024-2025). Mon travail porte sur le cadre juridique de l’immigration légale en France des ressortissants issus des États de l’ex-Yougoslavie.

À ce titre, je souhaiterais obtenir, pour chacune des cinq dernières années (ou toute période disponible), les données suivantes, dans la mesure de vos attributions et des informations disponibles :

Le nombre de demandes de titres de séjour impliquant l’intervention de l’OFII (visites médicales, contrats d’intégration républicaine, validation de visa long séjour, etc.) déposées par des ressortissants des pays suivants : Slovénie, Croatie, Serbie, Albanie et Monténégro ;
La typologie des titres de séjour traités ou suivis par vos services, selon leur motif principal (vie privée et familiale, travail salarié, immigration professionnelle, étudiant, etc.) pour les ressortissants de ces pays ;
Les données agrégées sur les délivrances ou refus de titres, le cas échéant, en lien avec les procédures dont l’OFII a la charge (validation de VLS-TS, OQTF, etc.).
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, structuré et aisément réutilisable, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Cette demande s’inscrit dans une démarche exclusivement universitaire et non commerciale. Si certaines informations relèvent d’un régime particulier de confidentialité, je suis bien entendu disposé à en recevoir une version anonymisée ou agrégée, selon ce que vous jugerez opportun.

Enfin, conformément à l’article L311-2 du code précité, si votre service n’est pas compétent pour répondre à cette demande en tout ou partie, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la transmettre à l’administration compétente.

Je vous remercie sincèrement pour l’attention portée à cette requête et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.