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Demande de notes de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données essentielles des conventions de subvention
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Réponse de Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

Aboutie