Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)'
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chauffour-lès-Bailly le .
Très en retard
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gueutteville-les-Grès le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Utilisation de drones
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée