Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour Mediacités. Depuis la fin de l'été et la convocation d'une conférence de presse par le diocèse de Nantes afin de communiquer sur les violences sexuelles qui ont eu lieu au sein de l'établissement catholique Saint-Stanislas de Nantes, ce collège-lycée est au cœur des attentions, notamment médiatiques.

Au cours de l'année 2024/2025, une "évaluation" de l'établissement a eu lieu. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'ensemble des documents en lien avec cette évaluation, soit, sans que cette liste n'ait à être exhaustive :
-le courrier de cadrage de cette évaluation
-l'inventaire détaillé de l'ensemble des témoignages recueillis et des personnes interrogées dans le cadre de cette évaluation
-l'ensemble des contributions écrites recueillies dans le cadre de cette évaluation
-l'ensemble des retranscriptions d'entretien réalisées dans le cadre de cette évaluation
-l'ensemble des correspondances entre le rectorat de l'académie de Nantes et l'établissement Saint-Stanislas, en amont, pendant, et en aval de cette évaluation
-l'ensemble des communications de l'établissement Saint-Stanislas à destination de son personnel ainsi que de la communauté éducative (élèves, parents d'élèves etc.) en amont, pendant, et en aval de cette évaluation
-l'ensemble des supports de présentation diffusés lors de la restitution des conclusions de l'évaluation le 13/05/2025
-le compte-rendu de cette réunion de restitution du 13/05/2025
-le rapport final de l'évaluation
-la synthèse des conclusions de l'évaluation

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse