Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) le tableau des primes C2 avec les montants réellement versés en 2025 et les fonctions y donnant droit. Pour les fonctions de type "chargé de mission", je souhaite également avoir l'intitulé de la mission.
2) le tableau des primes ISFIC avec les montants réellement versés en 2025 et les fonctions y donnant droit
3) le tableau des primes de fonctions des Ingénieurs et Technicien, fonctionnaires et contractuels, avec les montants réellement versés en 2025 et les fonctions y donnant droit

Je souhaite recevoir ces documents publication des informations demandées en ligne comme le prévoit le 4° de l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz