Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs au « Journal de la recherche d'emploi »:
- Documentation technique;
- Notes explicatives (manuel d'utilisation/documents médiathèque); à destination des conseillers Pôle Emploi;
- Notes internes relatives au suivi et à l'évaluation du projet;
- Code source du logiciel (version actuelle et versions précédentes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

Je me permets de compléter la demande au sujet des documents relatifs au « Journal de la recherche d'emploi ».

Nous comprenons que les outils numériques associés à ce projet ont évolué au cours du temps. Pour préciser notre demande, ce que nous souhaitons obtenir c'est le code source et la documentation (technique et d'usage à destination des conseillers) des modules associés au JRE dans l'outil « Mon Assistant Personnel ».

Ce sont ces modules, dont les noms ont pu évoluer dans le temps (JRE, Outil d'organisation des démarches...), sur lesquels nous demandons des informations.

Par ailleurs, l'outil JRE s'accompagne aussi d'une refonte des outils des usagers, notamment des formulaires d'actualisation et de l'espace personnel. Nous demandons en conséquence la communication du code et de la documentation de ces outils là aussi.

En d'autres termes, nous demandons l'accès au code source et à la documentation - technique et à destination des utilisateurs - de l'ensemble des modules associés à l'expérimenation « Journal de la Recherche d'Emploi » actuellement en test dans deux régions de France.

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net