Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des échanges écrits entre l'Arcom et les fournisseurs de services permettant aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques : mails, lettres d’observations aux fournisseurs, réponses des fournisseurs, mises en demeure.
- l'ensemble des décisions prises ) à date par l'Arcom concernant les sites qui n'appliquent pas la vérification de l'âge (blocages, amendes, déréférencement).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf