Connaissance des dépenses
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Chantome
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Ne trouvant aucune trace de votre 1^er envoi du 02/08/2025, nous ne
pouvons pas traiter cette demande.
Cordialement,
Le service Courrier
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De : Julien Chantome <[FOI #50327 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 07:59
À : Accueil Mairie du Pradet <[1][Mairie - Le Pradet request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Connaissance des dépenses
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-08-02, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Connaissance des dépenses". L'adresse
d'envoi était [2][adresse email]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
----- Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou
couverts par le secret professionnel, et transmis à l'intention exclusive
de leurs destinataires. Toute modification, édition, utilisation ou
diffusion non autorisée est interdite. S’agissant du traitement des
données personnelles et de la conformité au RGPD vous pouvez consulter la
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[3]https://www.le-pradet.fr/donnees-personn...
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