Bonjour,

Actuellement absente jusqu'au 25 aout, je vous invite à contacter mes
collaboratrices Sandrine Perizzatto et  Carole LAURAIRE en cas de besoin
ou par courriel: [adresse email] ou
[adresse email]

Cordialement.

Madame,
Je ne dispose pas de ces éléments et vous laisse le soin de contacter la
ville de Marseille.
Cordialement,

[1]Métropole Aix-Marseille-Provence Valerie TERSEUL
  [2]Facebook [3]Twitter [4]LinkedIn [5]Instagram [6]YouTube   DIRECTRICE
ampmetropole.fr Direction   Juridique
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DGD Appui et Services
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Tél.   [numéro de téléphone caché]
Mob.   [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Beauvarlet Cléo <[FOI #50477 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 11:51
À : TERSEUL Valerie <[metropole_amp request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des marchés publics non liés aux travaux – Ville de Marseille (2023
à aujourd’hui)

COURRIER EXTERNE : Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces
jointes à moins de reconnaître l’expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr. Sinon le signaler avec le bouton "Alerte Phishing". [Logo]

Madame, Monsieur,

En application du droit d’accès aux documents administratifs, tel que
prévu par le Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite la communication des éléments suivants :

- La liste des marchés publics conclus par la Ville de Marseille entre le
1er janvier 2023 et ce jour, hors marchés de travaux.

Pour chaque marché, je souhaite obtenir :
- L’objet du marché
- La date de signature
- Le montant (initial et éventuellement révisé)
- La durée
- Le nom du titulaire ou de l’entreprise attributaire
- La procédure utilisée (MAPA, appel d’offres, etc.)

Je vous remercie de bien vouloir fournir ces informations sous format
électronique ouvert et aisément exploitable (Excel, CSV ou autre format
structuré), conformément à l’article L300-4 du CRPA.

Si cette demande ne relève pas de votre service, je vous remercie de la
transmettre au service compétent, en vertu de l’article L311-2 du même
code.

Dans l’attente de votre retour,
Veuillez recevoir mes salutations distinguées.

Beauvarlet Cléo

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50477 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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