Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
• les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
• les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la même période ;
• les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d’État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Nolan GIRO
Monsieur,
Vous avez sollicité la Mairie de Hettange-Grande en vue d’obtenir des
informations concernant les frais de représentation de la fonction de
Maire au sein de la commune pour l’année 2024.
Je vous informe que Monsieur Le Maire n'a jamais souhaité bénéficier de
frais de représentation au titre de sa fonction d’élu local comme le
permet l’[1]article L.2123-19 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Par ailleurs, il supporte personnellement ses frais de déplacement en lien
avec son mandat.
De même, nous tenons à vous préciser que Monsieur Le Maire n’a pas
souhaité bénéficier percevoir le maximum de l’indemnité de Maire possible
pour une commune de la strate d’Hettange Grande.
Conformément à votre demande et dans une parfaite volonté de transparence,
vous trouverez un tableau des frais engagés directement par la commune
pour les différents moments protocolaires organisés.
Soyez assuré, qu’en tant qu’élu municipal, Monsieur Le Maire reste très
attaché à la transparence de la vie locale, à la maîtrise des dépenses
publiques et à la probité de sa fonction élective. Cela se traduit depuis
son élection par une baisse significative de la dette laissée par ses
prédécesseurs en 2013, qui est passée de 15 millions d'euros à moins de
2,5 millions, et de 42 emprunts à 11 aujourd’hui.
Nous restons à votre écoute pour vous apporter les compléments
d’information que vous jugeriez utiles.
Bien cordialement,
Service des Finances
Ville de Hettange-Grande
Tél. [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3]www.ville-hettange-grande.com
References
Visible links
1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ville-hettange-grande.com/