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Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel

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Demande envoyée

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean Michel ourtaing

Message reçu

[1]Ici - Ville de Clermont-Ferrand

 
Bonjour,

Nous vous confirmons la bonne réception de votre signalement. Nos équipes se
chargent de le traiter dans les plus brefs délais.

Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique
 
 

Ville de Clermont-Ferrand

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