Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lazarus Mathieu.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel concernant la demande de
communication des notes de frais du maire pour la période 2020–2025.
Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et
l’administration, vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des
documents communicables relatifs aux notes de frais du maire pour la
période allant de juin 2020 à octobre 2025, accompagnés des justificatifs
afférents.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire ou
pour toute autre demande relevant du droit d’accès aux documents
administratifs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées
--
Didier GUITER,
Service Comptabilité
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MAIRIE DE THUIR
30 boulevard Léon Jean Grégory - 66 300 THUIR
Tel: [numéro de téléphone caché] / Fax: [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email] - [2]www.thuir.fr
"Le 25 mai 2018, le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement
européen et du conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la
protection des données dit « RGPD » abrogeant la directive européenne
95/46/CE, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique aux fichiers et aux libertés est entrée en vigueur. Ce
nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur
la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs
traitant ces données. Dans ce contexte, vous pouvez exercer vos droits
d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation,
d’opposition au traitement de vos données, sur simple demande en envoyant
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