Préfecture - Nord

Préfecture

19 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'information relative à la fermeture administrative des restaurants de Lille
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Nord le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Expulsions locatives des ménages reconnus prioritaire DALO ou DAHO dans le Nord
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Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Un document récent émis par la préfecture du Nord et la Direction de l'immigration et de l'intégration (bureau de l'asile, guichet...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
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Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Clarification envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard

Bonjour, Vous pouvez m'écrire à "[email address]". Merci d'avance, Bien cordialement, Julie Bourdin
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai l'honneur de vous faire suivre la présente demande relevant du champ de compétence de votre service. Le demandeur nous lit en copie...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?