Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux marchés publics passés avec l'association AFEJI dans le cadre de la prise en charge des populations exilées à Grande-Synthe depuis 2016 suivants:

- Avis d'appel public à la concurrence ;
- Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ; règlement de la consultation ; plans et autres documents annexes mis à la disposition des candidats, bordereau de prix unitaire "vierge" (non complété par les candidats) ;
- Avis d'attribution ;
- Liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Rapport de présentation du marché (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Rapport d’analyse des offres, éléments de notation et de classement (sont communicables les mentions qui concernent l’attributaire à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial en revanche les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables (sauf au demandeur lui-même) ;
- Echanges avec les candidats lors de l'éventuelle négociation, questions posées et réponses, régularisations... (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Lettre de notification du marché (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Lettre de candidature (DC1 ou DC2) (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Dossier de candidature (Ne doivent pas être communiqués : les moyens techniques et humains, la certification de système qualité, les certifications ; les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics) ;
- État annuel des certificats reçus (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Offre de prix globale du dossier de l'entreprise retenue ;
- Offre de prix globale des dossiers des entreprises non retenues ;
- Bons de commande et factures (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Ordres de service (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Procès-verbal de réception (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Décompte final, décompte global et définitif (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Calendrier d'exécution (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Avenants (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Acte de sous-traitance, formulaire DC4 (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial) ;
- Pièces justificatives à l'appui du règlement financier (avec occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle