Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Cher/Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les dates et lieux des réunions entre Anne Cornet (la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord) et le UK Clandestine Threat Command britannique, et/ou le coordonnateur national britannique de lutte contre les small boats Dan Mahoney, depuis la prise de fonctions d’Anne Cornet le 24 février 2020 à nos jours
- L’ordre du jour de ces réunions
- Tous les procès-verbaux, notes, registres et rapports issus de ces réunions
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julie Bourdin
Bonjour Madame,
Pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer pour nous permettre de vous
répondre une adresse autre que celle-ci :
Julie Bourdin [1]<[FOI #1495 email]> ?
Merci par avance pour votre aimable réponse
Bien cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
De : Julie Bourdin [2]<[FOI #1495 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Nord
[3]<[adresse email]>
Date : 06/12/2021 11:50
Cher/Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les dates et lieux des réunions entre Anne Cornet (la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord) et le UK Clandestine Threat Command britannique, et/ou le coordonnateur national britannique de lutte contre les small boats Dan Mahoney, depuis la prise de fonctions d’Anne Cornet le 24 février 2020 à nos jours
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julie Bourdin
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
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1. mailto:[FOI #1495 email]
2. mailto:[FOI #1495 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1495 email]
5. mailto:[Préfecture - Nord request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour,
Vous pouvez m'écrire à "[email address]".
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Julie Bourdin