Bonjour Madame,

Pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer  pour nous permettre de vous
répondre une adresse autre que celle-ci :

Julie Bourdin [1]<[FOI #1495 email]> ?

Merci par avance pour votre aimable réponse

Bien cordialement

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
De : Julie Bourdin [2]<[FOI #1495 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Nord
[3]<[adresse email]>
Date : 06/12/2021 11:50

Cher/Chère Préfecture - Nord,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les dates et lieux des réunions entre Anne Cornet (la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord) et le UK Clandestine Threat Command britannique, et/ou le coordonnateur national britannique de lutte contre les small boats Dan Mahoney, depuis la prise de fonctions d’Anne Cornet le 24 février 2020 à nos jours

- L’ordre du jour de ces réunions

- Tous les procès-verbaux, notes, registres et rapports issus de ces réunions

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Bourdin

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[4][FOI #1495 email]

Est-ce que [5][Préfecture - Nord request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Nord ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

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4. mailto:[FOI #1495 email]
5. mailto:[Préfecture - Nord request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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